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Statuts

Article I Dénomination

Dans le but d’une fusion avec LA BOULINE, association amie qui poursuit les mêmes objectifs qu’elle, l’AUMA a décidé de modifier ses statuts et son appellation lors de son Assemblée Générale Extraordinaire tenue le 27 Mars 2010 en Arradon (F 56610). Préalablement, la Bouline a prononcé sa dissolution et transféré ses actifs à l’AUMA. Déclaration a été faite en Préfecture du Morbihan le 18 avril 2010.

L’association s’appellera désormais AUMA-BOULINE. Elle reste régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901.

Article II Buts

L’Association a pour objet de :

1/ Défendre les intérêts des usagers des zones de mouillage gérées par la Commune d’Arradon et les représenter auprès des instances municipales, départementales, régionales, nationales….

2/ Participer à la gestion et à l’organisation des zones de mouillages concernées.

3/ Organiser des réunions et des manifestations éducatives, culturelles, festives, nautiques, sportives… pour défendre la pratique d’une plaisance active, respectueuse de l’environnement, tout en favorisant l’esprit de camaraderie, d’entraide, de solidarité et de convivialité propre aux gens de mer.

4/ Par l’organisation de cours, conférences, travaux pratiques… et grâce à une présence fréquente sur le site, collaborer avec les organisations privées et publiques à la sécurité des personnes et des biens.

Article III Siège Social

Le siège social est domicilié à la Mairie 2, Place de l’Église - 56 610 Arradon. Il pourra être transféré sur décision du Conseil d’Administration et le fait sera signalé lors de l’Assemblée Générale suivante.

Article IV Admission

Toute adhésion à L’AUMA-BOULINE implique une acceptation totale des présents statuts et le règlement d’une cotisation annuelle. Lors de chacune de ses réunions, le Bureau statue et ratifie les candidatures présentées.

Article V Composition

L’Association AUMA-BOULINE se compose de : - Membres d’Honneur ; - Membres Actifs ou Adhérents*.

* Seront « Membres Actifs ou Adhérents », toutes personnes à jour de leur cotisation. La qualité de « Membre » se perd par non-paiement de la cotisation après relance * En 2010, lors de la modification des statuts de l’Auma, les adhérents de la Bouline à jour de leur cotisation seront considérés de plein droit comme membres actifs. * Les adhérents de la Bouline ou de l’AUMA qui ne souhaitent pas adhérer à l’AUMA-BOULINE seront remboursés de la cotisation déjà versée pour l’année en cours (2010).

Article VI Ressources

Les ressources de L’AUMA-BOULINE proviennent : - des dons. - des cotisations dont le montant sera redéfini annuellement par l’Assemblée Générale. - Des subventions ou indemnités diverses ; - Des bénéfices d’éventuelles manifestations telles que définies à l’article 2 des présents statuts.

Article VII Conseil d’Administration et Bureau

1 - Conseil d’Administration :

Le Conseil est formé de six à dix-huit membres élus pour trois ans par l’Assemblée Générale. Le Conseil est renouvelé chaque année par tiers. Les Conseillers sont rééligibles. Les deuxième et troisième années, les conseillers sortants sont désignés par tirage au sort.

2 – Le Bureau :

Le Conseil d’Administration élit parmi ses membres, et si besoin au scrutin secret, un Bureau composé de : - Un Président. - Deux Vice-présidents ; - Un Secrétaire, et un Secrétaire Adjoint ; - Un Trésorier, et un Trésorier Adjoint. En cas de vacance, le Conseil pourvoit provisoirement et par élection d’un (ou des) membre(s) du C.A au remplacement des membres absents jusqu’à l’Assemblée Générale suivante,

Article VIII Réunions du Conseil d’Administration

Le conseil se réunit au moins une fois par semestre sur convocation du Président ou sur la demande du quart de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas d’égalité, la voix du Président est prépondérante.

* Le Conseil d’administration est l’organe “Directeur” de l’AUMA-BOULINE. Il est chargé de traduire en décisions les orientations retenues par l’Assemblée Générale. * Le Bureau a la responsabilité de les exécuter. - Le Président représente l’AUMA-BOULINE dans tous les actes de la vie civile. Il ordonnance les dépenses. Il peut, par écrit avec copie aux conseillers, demander à un membre du Bureau (en principe aux Vice-Présidents) d’assurer la Présidence par Intérim pour une période définie. - L’un des Vice-Présidents peut être amené à assurer la Présidence « Par Intérim » en cas d’empêchement du Président (au plus jusqu’à la prochaine Assemblée générale). - Le Secrétaire et son adjoint établissent après chaque réunion, le compte-rendu ou procès-verbal et en adressent un exemplaire à tous les membres du Conseil. Ils organisent les réunions, envoient les convocations, retiennent les salles, etc. Ils tiennent également à jour les archives de l’AUMA-BOULINE - Le Trésorier et son adjoint tiennent les comptes de l’AUMA-BOULINE. Ils peuvent recevoir du Président, délégation de signature pour toutes les opérations comptables. En particulier, ils perçoivent toutes les sommes et effectuent toutes les dépenses sur justificatifs. La comptabilité est présentée annuellement à l’assemblée générale qui décide du quitus ou pas.

Article IX Assemblée Générale Ordinaire

L’Assemblée Générale Ordinaire réunit tous les membres de l’AUMA-BOULINE Elle se réunit chaque année. Quinze jours au moins avant la date fixée, les Adhérents Sociétaires sont convoqués par les soins du Secrétaire par courrier, ou courriel et par voie de presse si possible. O.k, on rajoute adhérents L’ordre du jour et la date sont arrêtés par le Conseil d’Administration et indiqués sur les convocations. Dans le cadre des buts définis à l’Article II des présents statuts, diverses personnalités publiques ou privées ainsi que les présidents d’autres associations peuvent être invités à titre informatif ou en remerciement pour leur collaboration (le Maire et/ou adjoint, les Présidents : de l’UNAN-MORBIHAN, de la S.N.S.M. du Golfe, SRV, ….)

- Le Président de l’AUMA-BOULINE , assisté des membres du Bureau, préside l’Assemblée, présente le rapport d’activité et propose les orientations. Le bilan et les orientations doivent être approuvés par vote à la majorité de l’Assemblée. - Le Trésorier rend compte de sa gestion financière et soumet le bilan certifié à l’approbation de l’Assemblée. Ne devront être traitées, lors de l’Assemblée Générale, que les points inscrits à l’ordre du jour. Après épuisement de l’ordre du jour, il est procédé au : *Renouvellement du tiers sortant des membres du Conseil. Seront élues les personnes qui auront obtenu au premier tour de scrutin la majorité des voix des votants et au second, si nécessaire, celles qui auront eu le plus de voix. Il n’y a pas de quorum fixé pour la validité des délibérations de l’Assemblée Générale. Elle se tiendra donc avec les membres présents ou représentés. Une personne ne pourra détenir plus de cinq (5) pouvoirs. *Toutes les délibérations sont prises à la majorité des membres présents ou représentés à jour de leurs cotisations.

Article X Assemblée Générale Extraordinaire

Seule une Assemblée Générale Extraordinaire peut décider d’une évolution des présents statuts. Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres du Conseil d’Administration, le Président convoque une Assemblée Générale Extraordinaire Toutes délibérations touchant à l’évolution des présents statuts devront être suivies d’un vote et la majorité des deux tiers (2/3) des votants sera requise.

Article XI Règlement Intérieur

Un règlement intérieur peut être établi par le Conseil d’Administration, notamment pour préciser des règles d’organisation internes. Toutes modifications, apportées au règlement intérieur, doivent être portées à la connaissance des Membres lors de l’Assemblée Générale suivante,

Article XII Dissolution

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers (2/3) au moins des membres présents ou dûment représentés en Assemblée Générale Extraordinaire, l’actif sera dévolu conformément à l’Article 9 de la loi du 1er Juillet 1901 et au décret 16 Août 1901. Un liquidateur pourra être nommé pour attribuer l’actif, de préférence, à une ou plusieurs associations ayant des objectifs similaires, reconnues ou non, d’utilité publique. A défaut d’entente sur la nomination de ce liquidateur, le Président du Tribunal de Grande Instance, statuant en référé, y pourvoira.

Ces statuts modifiés ont été déposés le 18 avril 2010 au service « Association » de la Préfecture du Morbihan pour parution au Journal Officiel.

/home/aumaboul/www/data/pages/fr/statuts.txt · Dernière modification: 2011/06/24 21:48 par JILSYS

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